Habitat 79 Nord Deux Sèvres

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de chez vous

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en fin de mois

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ouvrant droit à l'APL

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A louer
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En cours de bail

Le loyer

Il est payable à terme échu et vous recevez chaque mois un avis d’échéance soit par courrier soit via votre compte locataire

Les modes de paiements
  • Par prélèvement automatique sur votre compte bancaire au 7, 10 ou 15 du mois selon votre choix – demande d’autorisation de prélèvement (formulaire à télécharger et à retourner accompagné de votre RIB à Habitat Nord Deux-Sèvres)
  • Par carte bancaire directement en ligne via votre compte locataire
  • Par Eficash (gratuit) pour un paiement en espèces : présentez-vous au bureau de Poste de votre choix muni de votre avis d’échéance. La présence du code barre est indispensable pour effectuer le règlement.
  • Par chèque bancaire à l’ordre d’Habitat Nord Deux-Sèvres (n'oubliez pas de joindre le coupon en bas de votre avis d’échéance)
Les charges locatives (elles varient selon les logements)
  • Entretien du chauffage et de la ventilation (VMC)
  • Entretien de la robinetterie
  • Entretien des ascenseurs
  • Eau froide, eau chaude, chauffage des locaux privatifs et des parties communes
  • Electricité des parties communes
  • Entretien des espaces extérieurs (parkings, espaces verts, …)
  • Entretien des containers, locaux vide-ordures, halls d’entrée et parties communes)
  • Taxes d’enlèvement des ordures ménagères

Les charges locatives font l’objet d’acomptes mensuels mentionnés sur votre avis d’échéance. La régularisation a lieu une fois pas an. Un décompte vous informe du montant réel des dépenses et du montant des acomptes versés qui peuvent être insuffisants ou excédentaires.

Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

Le SLS concerne les personnes qui ne perçoivent par l'APL et dont les ressources sont supérieures de 20% aux plafonds prévus pour l'attribution d'un logement social. C'est pourquoi, une enquête "Supplément de loyer" vous est adressée tous les ans pour connaitre vos revenus de l'année N-2. En cas de dépassement de plus de 20% de ces plafonds, Habitat Nord Deux-Sèvres a l’obligation de vous réclamer le paiement d’une somme supplémentaire : le Supplément de Loyer de Solidarité, qui vient chaque mois s’ajouter à votre loyer et à vos charges locatives. 

Changement de situation

Tout changement de situation dans le foyer doit être notifié par courrier à Habitat Nord Deux-Sèvres accompagné des pièces justificatives.

  • Mariage : un certificat de mariage
  • PACS : une convention signée entre les deux parties
  • Divorce : une ordonnance de non-conciliation, par la suite le jugement de divorce en précisant qui garde le logement
  • Séparation : le locataire sortant doit adresser un courrier à l’Office précisant qu’il a quitté le logement et le locataire restant doit faire de même en précisant qu’il garde le logement.
  • Décès : un bulletin de décès. Si le logement devient vacant, les héritiers doivent se faire connaître auprès de l’Office et fournir un certificat d’hérédité
  • Naissance : une copie du livret de famille

Vous rencontrez des difficultés et vous ne pouvez pas règler votre loyer, surtout n'attendez pas : contactez aussitôt votre conseiller social