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En cours de bail

Le loyer

Il est payable à terme échu et vous recevez chaque mois un avis d’échéance soit par courrier soit via votre compte locataire.

 
Les modes de paiements :
  • Par prélèvement automatique sur votre compte bancaire au 7, 10 ou 15 du mois selon votre choix – demande d’autorisation de prélèvement (formulaire à télécharger et à retourner à Habitat Nord Deux-Sèvres)
  • Par carte bancaire directement en ligne via votre compte locataire
  • En espèces par « mandat compte » gratuit à La Poste
  • Par chèque bancaire à l’ordre d’Habitat Nord Deux-Sèvres (joindre impérativement la partie détachable de l’avis d’échéance)

    En cas de difficulté à régler votre loyer prenez contact le plus rapidement possible avec nos conseillères sociales (voir carte en téléchargement à droite)
 
Les charges locatives (varient selon les logements)
  • Entretien du chauffage et de la ventilation (VMC)
  • Entretien de la robinetterie
  • Entretien des ascenseurs
  • Eau froide, eau chaude, chauffage des locaux privatifs et des parties communes
  • Electricité des parties communes
  • Entretien des espaces extérieurs (parkings, espaces verts, …)
  • Entretien des containers, locaux vide-ordures, halls d’entrée et parties communes)
  • Taxes d’enlèvement des ordures ménagères

    Elles font l’objet d’acomptes mensuels mentionnés sur votre avis d’échéance. La régularisation a lieu une fois pas an. Un décompte vous informe du montant réel des dépenses et du montant des acomptes versés qui peuvent être insuffisants ou excédentaires.

 

Changement de situation

Tout changement de situation dans le foyer doit être notifié par courrier à Habitat Nord Deux-Sèvres accompagné des pièces justificatives.

  • Mariage : un certificat de mariage
  • PACS : une convention signée entre les deux parties
  • Divorce : une ordonnance de non-conciliation, par la suite le jugement de divorce en précisant qui garde le logement
  • Séparation : le locataire sortant doit adresser un courrier à l’Office précisant qu’il a quitté le logement et le locataire restant doit faire de même en précisant qu’il garde le logement.
  • Décès : un bulletin de décès. Si le logement devient vacant, les héritiers doivent se faire connaître auprès de l’Office et fournir un certificat d’hérédité
  • Naissance : une copie du livret de famille

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