Habitat 79 Nord Deux Sèvres

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Vous quittez votre logement

Le préavis

Il est indispensable de prévenir l'Office de votre départ par courrier recommandé avec accusé de réception, signé par vous même et par votre conjoint, si vous êtes marié, par le (ou les) titulaire(s) du contrat de location dans les autres cas.

C’est à compter de la date de réception de ce courrier que débutera le préavis. Celui-ci est d’une durée de 2 mois, mais il peut-être ramené à un mois, sur présentation d’un justificatif, dans les cas suivants :

  • Mutation professionnelle
  • Perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
  • Etat de santé constaté par un certificat médical justifiant un changement de domicile
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires de l'AAH
  • Locataires attributaires d'un logement conventionné
La visite-conseil

Elle est systématiquement proposée et fortement conseillée. Cette visite est effectuée par un technicien de l’Office environ un mois avant le départ du logement. Elle vous permettra de connaître les travaux qui vous incombent. Vous pourrez ainsi les effectuer avant l'état des lieux de sortie.

L’état de lieux de sortie

C'est un acte contractuel engageant les deux parties (le locataire et Habitat Nord Deux-Sèvres). Ce document consigne l'état du logement lors de votre départ. Il permet, par comparaison avec votre état des lieux d'entrée, de définir les éventuelles réparations locatives à porter à votre charge.

Forfaitisation des travaux

Elle indique l’ensemble des travaux à effectuer dans le logement avant votre départ, vétusté déduite le cas échéant. Si vous ne souhaitez pas signer cette forfaitisation, l’Office vous facturera l’ensemble des travaux selon les factures réelles.

Le solde de tout compte

Dans le mois qui suit la rédaction de l’état des lieux de sortie, un décompte définitif vous sera adressé. Il reprend le montant du dépôt de garantie versé à votre entrée dans le logement, il indique le montant de la régularisation des charges (positif ou négatif) et déduit le montant des réparations locatives et des loyers restant éventuellement dus.