Habitat 79 Nord Deux Sèvres

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en fin de mois

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ouvrant droit à l'APL

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sous contrats d'entretien

1 mois
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A louer
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Vous entrez dans le logement

Le contrat de location est signé par le locataire et Habitat Nord Deux-Sèvres

 

  • Le contrat de location : signé par le locataire et Habitat Nord Deux-Sèvres, il définit les droits et obligations de chacun.
  • Le dépôt de garantie : à régler avant la signature du contrat de location, il correspond au montant d’un mois de loyer sans les charges. Il est restitué au départ du locataire, déduction faite des sommes dues.
  • La demande d’aide au logement : l’attribution de cette aide dépend de votre situation familiale et professionnelle. Le montant de cette aide fait l’objet d’un calcul personnalisé.
  • L’état de lieux entrant : document contractuel engageant les deux parties, il décrit l’état du logement lors de votre entrée.
  • L'attestation d'assurance : doit être remise au plus tard à la remise des clés, chaque année une nouvelle attestation est demandée à la date anniversaire d'entrée dans le logement.

 

 

La remise des clés s'effectue après le dépôt de garantie et la fourniture de l'attestation d'assurance

 

La remise des clés : elle ne s’effectue que lorsque les obligations concernant le dépôt de garantie et l’attestation d’assurance sont remplies.