Habitat 79 Nord Deux Sèvres

Des services proches
de chez vous

Pas de frais d'agence

Loyer payable
en fin de mois

Logements
ouvrant droit à l'APL

Des équipements
sous contrats d'entretien

1 mois
de dépôt de garantie

Espacelocataire

Connectez vous à votre compte


Mot de passe oublié ?

Espacelocataire

Connectez vous à votre compte


Mot de passe oublié ?

A louer
Accueil>Devenir locataire>Les aides

Les aides

   L’aide personnalisée au logement (A.P.L.)

La totalité des logements gérés par Habitat Nord Deux-Sèvres sont conventionnés et ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement (A.P.L).  Cette aide est versée par la Caisse d'Allocations Familiales ou par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). 

Vos droits sont calculés en fonction de :
  • vos ressources
  • votre composition familiale
  • du montant de votre loyer sans les charges

Pour évaluer vos droits, adressez vous directement à:

  • la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) : www.caf.fr
  • ou à la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.): www.msa79.fr

Dès l'attribution d'un logement, notre conseiller social pourra vous aider à remplir le dossier de demande d'APL.

Attention :    

  • Pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), vous devez être titulaire du contrat de location et payer votre loyer.
  • Si vous remplissez les conditions, l’APL sera versée directement à Habitat Nord Deux-Sèvres et sera déduite de votre échéance de loyer.
  • Cette allocation est révisée au moins une fois par an.
  • Tout changement de situation devra être signalé à votre CAF ou à la MSA et pourra entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse. 

 

L'aide LOCA-PASS

L’aide LOCA-PASS est une caution immobilière, qui consiste en une avance de votre dépôt de garantie. L'organisme du 1% logement (Groupe Solendi - Mieux Se Loger) verse au bailleur le montant du dépôt de garantie. Celui-ci est remboursé par le locataire sous forme de prêt, ce dernier étant sans intérêts. Le remboursement est différé de 3 mois après la date d’accord du LOCA-PASS.

Les bénéficiaires :
  • les salariés d'une entreprise (privée, non agricole)
  • les jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d'emploi quelque soit l'employeur y compris le secteur agricole (jusqu'à la fin du premier CDI à temps complet)
  • les étudiants boursiers de l'Etat.
  • les personnes retraitées
Les pièces à fournir :
  • copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour
  • attestation de l'employeur mentionnant l'emploi et le type de contrat (ou copie du contrat de travail) ou une attestation d’inscription au Pôle Emploi
  • relevé d'identité bancaire et autorisation de prélèvement signée
  • copie de l'avis d'imposition N -2 (pour l’année 2016, prendre l’avis d’imposition de 2014)
  • copie du bail
  • pour les étudiants boursiers de l'Etat : copie de la carte d'étudiant et justificatif de la bourse

Attention : Lorsque le dossier est constitué par deux personnes les pièces sont à fournir par chacune d'entre elles.

 

Le Fond de solidarité pour le Logement (F.S.L.)

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Les aides du FSL permettent de financer le dépôt de garantie, s'il n'est pas réglé par une avance LOCA-PASS, et dans certains cas, le premier mois de loyer.

Bénéficiaires
  • les personnes sans logement
  • les personnes menacées d'expulsion sans relogement
  • les personnes hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres
Conditions d'attribution

Les ressources prises en compte comprennent l'ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception :

  • des aides au logement
  • de l'allocation de rentrée scolaire
  • de l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels


Attention : Le loyer (charges comprises) diminué des aides au logement, doit être compatible avec les ressources du ménage.

Lors de toute attribution de logement, notre conseiller social vous informera des démarches et des possibilités qui s'offrent à vous.